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Mentions Légales

1. Limitation de responsabilité 

La société Ile des Medias en collaboration avec la Direction du Centre des Rives de l’Orne a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité (ci-après le « Contenu »). Toutefois, elle ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d’une perte qui serait due à l’utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilité n’exclut pas les responsabilités auxquelles elle est obligée par les lois et règlements en vigueur. Rives de l’Orne est une marque déposée. En conséquence, il n’est pas possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, la marque et le logo Rives de l’Orne sans autorisation expresse de la part de la Direction du Centre. L’internaute doit respecter le droit des marques en toute circonstance, même lorsqu’il n’est pas connecté.
 

2. Responsabilités

La société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de quelque manière que ce soit du contenu transmis par l’internaute par le biais de notre site. Si par le biais du site rivesdelorne.com, l’internaute transmet des informations des images, des textes, des vidéos, des photographies, des messages, des logiciels, du son, ou contenu quel qu’il soit et que ce contenu est porté à la connaissance du public ; il reste dans son ensemble sous la pleine responsabilité dudit internaute. Concernant le Contenu de rivesdelorne.com, la société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne se réservent le droit, à leur seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs la société Ile des Medias, la Direction du Centre des Rives de l’Orne, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente ou qui serait répréhensible de toute autre façon. L’internaute reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l’utilisation qu’il fait du contenu et notamment lorsque l’internaute se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, L’internaute reconnaît qu’il ne peut se fier au contenu soumis à rivesdelorne.com disponible dans toutes les parties du site. De plus l’internaute doit s’engager à ne pas se comporter en " pirate " ou " hacker " c’est à dire à perturber le Contenu et l’utilisation du site de façon à transmettre un message tout en bénéficiant de la notoriété des Rives de l’Orne.
 

3. Garanties

  • 1- C’est en connaissance de cause et aux risques et périls de l’internaute qu’est utilisé le site rivesdelorne.com qui offre un contenu accessible " en l’état " selon la qualité du réseau internet. La société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne n’assurent aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques de l’internaute.
  • 2- En aucune manière la société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne ne sont en mesure d’apporter la garantie à l’internaute que le site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation des services sur le site ou lors de la consultation des pages dans leur ensemble fournissant du contenu.
  • 3- La société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne ne garantissent pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
  • 4- Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’internaute au cours de l’utilisation du site rivesdelorne.com ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.
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4. Limitation des Garanties de rivesdelorne.com

Rivesdelorne.com est par ailleurs dépendant de la qualité du réseau Internet. Par conséquent la société Ile des Medias et la Direction du Centre ne garantissent pas la fiabilité du Service et n’assurent pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.
 

5. Liens

Le service peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne informent l’internaute qu’elles ne peuvent être tenues pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La société Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne informent aussi l’internaute qu’elles ne pourront être tenues responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
 

6. Modification du Site

A tout moment l’Ile des Medias et la Direction du Centre des Rives de l’Orne sont en droit de modifier d’interrompre temporairement ou définitivement son site en son entier ou partiellement et ce sans avoir à en informer au préalable l’internaute ; sachant que leur responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.
 

7. Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la Carte Privilèges, à un jeu concours ou à une opération promotionnelle font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d’informations commerciales, et pour les analyses et statistiques. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression aux données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Direction du Centre Rives de l’Orne – 11 rue de la Gare – 14 000 CAEN.
Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.
 

8. Utilisation des cookies

La société Ile des Medias peut être amenée à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Elle pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
 

9. Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec la Direction du Centre des Rives de l’Orne par écrit. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
 
 
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